Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Identification

Raison sociale

MU CREALOISIRS
EURL au capital de 45 000 Euros

Immatriculée au registre du commerce de Angoulême sous le numéro 504 494 162

Enseigne

« MIMI »

Gérant e

Michèle Ulmann

Siège social

Le Portal,
7 Lotissement les Vallées
16330 - Vars

Téléphone

+33 (0)5 45 93 94 20
+33(0)6 60 49 12 50

E mail

mu.crealoisirs@orange.fr

Site web

mimi-crealoisirs.com

TVA intra-communautaire

FR34504494162

Siret

504 494 162 00028

Code APE

4778C

N° CNIL

1753442v0

2- Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, l’EURL MU CREALOISIRS ci-après dénommée " MU CREALOISIRS ", et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après " Client " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MU CREALOISIRS http://www.mimi-crealoisirs.com, ci-après dénommé « le Site ».


Le site est la propriété de MU CREALOISIRS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MU CREALOISIRS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MU CREALOISIRS, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MU CREALOISIRS

MU CREALOISIRS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3- Les produits

Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.

Le site apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Le client a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande les caractéristiques essentielles des produits.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.
Les photos des produits et nuanciers divers sont non contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit notre responsabilité. Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les pinceaux et les couleurs. Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, sets, coffrets et divers peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux collections d’évoluer. Les techniques d’impression, aussi performantes soient-elles, peuvent déformer certaines nuances.


Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de
MU CREALOISIRS

Les produits proposés par le site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

4- Les prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros TTC.

Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, d’emballage et d’assurance, qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et MU CREALOISIRS.

Les produits demeurent la propriété de MU CREALOISIRS jusqu'au paiement complet du prix.

5- Ventes hors France métropolitaine

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Le client assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

6- Les commandes

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer toute commande.

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Le site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7- Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que
mimi-crealoisirs.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

Certains produits peuvent être disponibles uniquement sur commande. Le produit n'est pas disponible en stock mais vous pouvez le commander. Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous l'expédierons dans les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.

Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, un produit peut s'avérer être temporairement ou définitivement indisponible. Dans ce cas nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous ferons parvenir les articles disponibles.

En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant.

Pour les produits sur commande, non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence.

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes Conditions Générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de mimi-crealoisirs.com.

8- La livraison

8.1 – frais de port

Livraison en point relais par Mondial Relay

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 60 euros et livrable en Point Relais par Mondial Relay en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg (hors articles lourds, fragiles ou volumineux).
Pour toute commande inférieure à 60 euros, les frais de port sont fixés à 5,90 euros TTC.

Livraison par Colissimo

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 85 euros et livrable à domicile par Colissimo en France Métropolitaine, Monaco et Luxembourg (hors articles lourds, fragiles ou volumineux).
Pour toute commande comprise entre 65 et 85 euros, les frais de port sont fixés à 5,90 euros TTC.
Pour toute commande inférieure à 65 euros, les frais de port sont fixés à 7,95 euros TTC.

Les frais de port sont ramenés à 5,90 euros TTC pour toute commande livrable par Colissimo hors domicile :
– en relais Pickup , vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
– A La Poste , vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Pour certains articles lourds (pains d’argile…), fragiles (verres…) ou volumineux (chevalets, grands châssis…), un supplément pourra être demandé. Celui-ci sera clairement notifié sur la fiche article.

Les envois vers la Belgique peuvent être assurés par Colissimo, à domicile ou en Point Retrait, à choisir parmi plus de 1200 points de retraits partout en Belgique.
Les frais sont fixés à 10,95 euros TTC.

 Livraison par lettre suivie

Les commandes de pinceaux et autres articles de faible volume (n'excédant pas 3cm d'épaisseur), peuvent être expédiées par lettre prioritaire avec suivi. Le tarif est progressif et est déterminé selon les tarifs postaux en vigueur:

 - jusqu'à 100g : 2,80 euros
 - jusqu'à 250g : 3,95 euros
 - jusqu'à 500g : 5,90 euros
 - jusqu'à 1 kg : 6,95 euros

les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 85 euros et ramenés à 5,90 euros TTC pour toute commande supérieure à 65 euros.

 


Pour les envois vers les DOM et l’Europe, les tarifs sont fixés comme suit :

Zone de livraison

Mode de livraison

tarif

Délai de livraison *

Zone 1

Colissimo Expert

14,95

5 à 8 jours ouvrables

Zone 2

Colissimo Expert

17,95

5 à 8 jours ouvrables

Zone 3

Colissimo Expert

5 à 8 jours ouvrables

Zone 4

Colissimo Expert

23,95

5 à 8 jours ouvrables

Zone 5

Colissimo Expert

5 à 8 jours ouvrables

Zone 7

Colissimo Expert

24,95

5 à 8 jours ouvrables

DOM - 1

Colissimo Expert

14,95

5 à 7 jours ouvrables

DOM -2

Colissimo Expert

25,00

5 à 7 jours ouvrables

· Délai indicatif fourni par le transporteur
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas,
Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Suisse
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède
Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie
DOM 1 : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon

DOM 2 : Nouvelle Calédonie

 

Pour toute livraison hors des zones définies, nous vous demandons de nous contacter avant la validation de votre commande.
Une solution personnalisée vous sera proposée pour l'acheminement au meilleur prix de vos achats.

Sur demande spéciale de l'Acheteur, celui-ci peut retirer son colis dans les locaux du Vendeur : Le Portal, 7 Lotissement les Vallées, 16330 Vars.
Les frais de port ne sont pas dus dans ce cas.

8.2 - Délais d’expédition

mimi-créaloisirs.com s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement.

Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 48 à 72 heures à compter de la réception du règlement. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et peut varier, notamment à l’occasion d’évènements spéciaux (périodes de fêtes, rentrée scolaire…).
Il est recommandé de nous signaler si une date doit être impérativement respectée pour des raisons particulières (exemple : cadeau d’anniversaire…). Nous pourrons ainsi vous confirmer si le délai de livraison sera respecté compte tenu des articles commandés et d’impératifs exceptionnels éventuels).

Dans tous les cas mimi-Créaloisirs.com avisera les acheteurs de tout dépassement éventuel des délais d’expédition indiqués et leur communiquera un nouveau délai prévisionnel.

Lorsqu’un acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. mimi-Crealoisirs.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Dans l’éventualité où les délais d’expédition dépasseraient trente jours à compter de la commande, le client serait en droit de demander la résiliation du contrat de vente et le remboursement de son paiement.

8.3 - Délais de livraison

Les délais de livraisons sont sous la responsabilité du prestataire.
Pour les livraisons en France métropolitaine par Colissimo ou lettre suivie, le délai moyen de livraison indiqué par le prestataire est de 48 à 72 heures ouvrables.
Pour les livraison en France métropolitaine par Mondial Relay, le délai moyen annoncé par le transporteur est de 3 à 5 jours ouvrés.

 

8.4 - Dommages résultant du transport

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage et de son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur, ou, le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :

- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages , toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.

- d’adresser une copie du constat d’anomalie à EURL MU CREALOISIRS – Le Portal – 7, Lotissement les Vallées – 16330– Vars - France
 

9- Le paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.

Le règlement peut s’effectuer par :

9 .1 carte bancaire

Toutes les cartes bancaires du type Visa, MasterCard et CB, européennes et internationales sont acceptées sur notre site.

Le paiement par carte bancaire est intégralement sécurisé. Les données échangées lors de la transaction sont cryptées et protégées grâce à un protocole SSL  afin d'empécher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers.
Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants. Cela signifie qu’aucune information bancaire ne nous est transmise. Votre numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé.

9.2 Chèque bancaire

Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire français. Pour cela, le client devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus.
La date de l'avis d'encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le chèque doit être libellé à l'ordre de EURL MU CREALOISIRS et expédié à :
EURL MU CREALOISIRS
Le Portal
7, Lotissement les Vallées
16330 – VARS
FRANCE

9.3 PayPal

Si vous avez un compte Paypal, il vous suffit de communiquer votre e-mail puis de confirmer avec votre mot de passe. Pour plus d'informations, cliquez sur Paypal.

Les clients qui ne possèdent pas de compte Paypal, et qui ne désirent pas en ouvrir, ont également la possibilité de régler le paiement de leur achat au moyen d'une carte acceptée par Paypal.
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, Visa, MasterCard, Amex, Aurore, Cofinoga, 4 stars, avec La solution PayPal qui vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet http://www.mimi-crealoisirs.com

10- Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

11- Satisfait ou remboursé

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Durant ce délai, l'Acheteur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et mimi-crealoisirs.com se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.


Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :

  • Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable à partir de la rubrique “Contactez nous”.  Les produits retournés à mimi-crealoisirs.com doivent l'être dans leur emballage d'origine.
  • Tout colis envoyé à mimi-crealoisirs.com doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou lettre suivie). En cas de litige, mimi-crealoisirs.com exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
  • Une fois le colis réceptionné par mimi-crealoisirs.com, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par mimi-crealoisirs.com, les produits seront retournés au Client aux frais de mimi-crealoisirs.com sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Mimi-crealoisirs.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

12- Remboursement

L'Acheteur pourra choisir entre,
- d'une part, le remboursement de la totalité des sommes versées, c'est-à-dire le prix et les frais de livraison mais non les frais de retour qui restent à sa charge, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits,
- d’autre part, l’échange du ou des produits retournés, (dans ce cas L'échange est gratuit: le client n'aura pas à payer une nouvelle participation aux frais d'emballage et d'expédition, seuls les frais du retour sont à sa charge)
- ou l’établissement d’un avoir.

 

13- Responsabilité

mimi-crealoisirs.com , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14- Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site mimi-crealoisirs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MU CREALOISIRS . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

15- Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
 En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur notre site, vous êtes susceptibles de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter la société MU CREALOISIRS  par courriel (mu.crealoisirs@orange.fr ) ou par courrier à l’adresse suivante :    
7, Le Portal – 16330 Vars par courrier.
Nous sommes également amenés à effectuer sur notre site un suivi de la fréquentation à l’aide d’outils tels que Google Analytics.
Nous précisons qu’en aucun cas MU CREALOISIRS ne donne, vend ou échange vos données personnelles.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

16- Clause d’attribution de juridiction

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Angoulême dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

 

 

 

 

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